Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Société MFin, et dont le siège social est situé au 34, Rue Raphael Mariscal Ain Borja Casablanca, auprès de ses clients désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site www.yatouthome.ma.

Yatout est exploité par la société MFIN, SA au capital de 6.000.000 DH immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 105933 et dont le siège social est situé à 34, rue Raphael Mariscal, Ain Borja, Casablanca. 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société MFIN constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande et deviennent définitives lors de la confirmation de commande. L’indisponibilité d’un produit pour un problème de stock défectueux entrainera l’échange du produit.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 2  - Commande 

Il appartient à l’acheteur de sélectionner les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

2.1 – Identification

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « compte client » :

-         une adresse mail valide

-         un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques

Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers notre interface de paiement via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.

La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée lors de la création du « compte client ».

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

Yatout Home se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.2 – Validation de la commande

Toute commande validée par le Client entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sans possibilité de recours sauf cas de rupture de stock.

Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par email dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

Pour des raisons de limitation de fraudes, Yatout.ma se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents.

Yatout.ma se réserve le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

2.3 – Annulation de la commande

Dans le cas d’une annulation d’une commande, veuillez contacter le service clientèle Yatout Home sur l’email suivant : service.client@yatouthome.ma

Toute résiliation par le client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.

Article 3  - Tarifs

3.1 – Généralités :

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de la validation de la commande et sont exprimés en Dirhams.

Seuls les tarifs affichés sur le site www.yatouthome.ma font foi.

Les frais de livraison sont gratuits dans les zones de livraison des magasins ou vous allez effectuer votre achat, ceci dit à ne pas dépasser 30 Km de ces derniers. Une fois cette distance est dépassée, les frais de livraison seront facturés en fonction du volume de la marchandise et de la distance concernée.

 

Le montage est gratuit et assuré par les agents Yatout Home pour tous les produits concernés.

Les tarifs comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site www.yatouthome.ma.

3.2 – Commandes spéciales 

En cas de commandes spéciales sur devis ou en cas de vente de produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale de l'acheteur sur une sélection de produits. Ce dernier est appelé à contacter le service client Yatout Home sur l’email suivent : service.client@yatouthome.ma ou de visiter le magasin le plus proche, pour le bon déroulement de la procédure.

3.3 - Codes promotionnels et bons d’achat

Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais de préparation et d’expédition et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel sera accepté par commande.

 

Les codes promotionnels ou bons d'achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Les bons d’achat sont personnels et non cessibles, ils ne pourront être utilisés qu’une seule fois par le client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur www.yatouthome.ma ou par email (bon d’achat envoyé par email ou bon papier).

 

Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de l'inscrire dans le cadre réservé (Bon de réduction) www.yatouthome.ma . En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion si la commande a déjà été traitée. Les codes promotionnels ne sont valables que pour les durées indiquées sur le site. Les bons d’achat ne sont valables que pour les conditions indiquées sur ce dernier (date de validité et montant d’achat minimum).

 

Dans le cas où le client n’aurait pas entré le code promotionnel lors de la validation de sa commande et par conséquent, n’aurait pas bénéficié de la réduction accordée par ce code promotionnel, www.yatouthome.ma ne pourra en aucun cas par la suite annuler la commande du client ou rembourser au client le montant de cette réduction. Toute demande du client par email après la passation de la commande ne sera pas traitée ou acceptée.

 

Toute utilisation frauduleuse d’un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction, offre limitées…) rendra nul le code promotionnel. www.yatouthome.ma se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n’aura pas été perçu. Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le client, le code ou bon d’achat sera supprimé de la commande et, www.yatouthome.ma prélèvera automatiquement le montant dû par le Client.

3.4 - Facture

La facture est établie à chaque expédition.

Elle est disponible sous format numérique.

Le client peut consulter sa facture en ligne via la rubrique « mon compte ». Il a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. 

Article 4 – Conditions de paiement

4.1 – Généralités

www.yatouthome.ma ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront pas considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Yatout Home.

Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande, sauf offres spéciales indiquées sur le site et faisant l’objet d’un règlement spécifique ou les financements (liste non limitative, voir conditions indiquées sur les fiches produit). Yatout.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

4.2 – Modalités de paiement

Pour valider et régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement : 

-       Par carte bancaire nationale et internationale : VISA, EuroCard/MasterCard.

En complétant les champs prévus à cet effet (numéro de carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres du pictogramme au dos) lors du paiement sécurisé (SSL).

Yatout.ma se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

-       Paiement à la livraison : Le client effectue le paiement de sa commande une fois livré.

-       Paiement au niveau des magasins Yatout Home : Le client se rend au magasin pour effectuer le paiement de sa commande.

4.4 - Non règlement

Yatout.ma se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Article 5 – Livraisons

5.1 – Généralités

Les produits achetés sur www.yatouthome.ma  sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Yatout Home les coûts y liés feront d’une facturation spécifique complémentaire.

Il appartient au client de vérifier que les dimensions des colis s’adaptent aux contraintes propres à leur domicile (ascenseurs, escaliers étroits…). A défaut, les frais d’expédition et de retours des produits concernés sont à l’entière charge du client.

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur contre signature, soit par avis de mise à disposition.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés.

Les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur www.yatouthome.ma).

5.2 – Délais de Livraison

 

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d’acheminement de la commande.

Yatout Home  s’engage à faire le nécessaire pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Yatout Home, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés durant les jours ouvrables. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande selon la disponibilité des produits dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci.

 

5.3 - Responsabilité

 

La responsabilité Yatout.ma. ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client.

Les colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de www.Yatouthome.ma ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par www.Yatouthome.ma.

 

5.4 – Conditions

 

Le client doit notifier sur le bon de livraison du transporteur et à Yatout.ma via la rubrique « mon compte » toutes réserves précises sur le ou les colis livré(s) (colis manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés et/ou manquants) dans les 3 jours suivant la réception du colis. La mention « sous réserve de déballage » sera refusée.

Passé ce délai, toute demande sera rejetée www.yatouthome.ma . 

5.5 - Conditions particulières de la « Livraison GRATUITE à domicile » 

5.5.1 - Modalités de livraison

La livraison est effectuée au lieu désigné par le client lors du processus de commande. A condition que l’adresse rentre dans les zones de livraison des magasins ou il va effectuer son achat, ceci dit à ne pas dépasser 30 Km de ces derniers. Une fois cette distance est dépassée, les frais de livraison seront facturés en fonction du volume de la marchandise et de la distance concernée.

Le client s’engage à indiquer clairement lors de sa commande les difficultés auxquelles le transporteur pourrait être confronté lors de l’acheminement des produits.

En cas de renseignements erronés, empêchant la livraison de la commande, Yatout Home ne pourrait être tenue pour responsable de la non livraison de la marchandise.

5.5.2 - Créneau de livraison

Le transporteur prendra rendez-vous avec le client afin de trouver la meilleure date de livraison possible. L’acheteur devra être présent dans le créneau horaire convenu. Le jour de la livraison, le client sera re-contacté par le transporteur par téléphone ou SMS afin de confirmer l’heure de rendez-vous. Le cas échéant le client sera avisé en temps utile par le transporteur si des circonstances exceptionnelles empêchent la livraison.

 

5.5.3 - La prestation de livraison

La prestation de livraison comprend :

-       Prise de rendez-vous

-       Livraison avec 2 personnes

-       Maxi 5 étages

-       Petit véhicule 20m3

-       Déballage des meubles

-       Dépôt des meubles dans la pièce souhaitée par le client (sous réserve d’accessibilité)

-       Installation Vitrines : partie haute sur partie basse, mise en place des portes coulissantes et étagères.

-       Récupération des emballages.

5.5.4 - Contrôle des marchandises

Le client doit recompter les colis et bien vérifier l’état des meubles après installation.

Avant montage, les agents Yatout Home doivent se rassurer que les articles du client gardent toujours leur emballage. Sinon,

 

5.5.5 - Client absent

En cas d’absence lors du 1er passage, le livreur laissera un message au client. La marchandise sera retournée au dépôt du transporteur. Une seconde livraison, facturée, sera proposée au client.

Article 5 – « Cliquez & Emportez »

En utilisant l’option « Cliquez & Emportez », le client peut acheter le produit en ligne sur www.yatouthome.ma  et opter pour un retrait gratuit dans le magasin Yatout Home de son choix.

 Article 6 – Réclamations – Service après-vente

6.1 – Généralités

Une politique d’échange des marchandises commandées est possible dans la mesure où le client doit se rendre au magasin Yatout Home le plus proche mené de sa marchandise qui doit être en bonne état.

Le client aura la possibilité de l’échanger soit avec une autre marchandise de la même valeur, sinon dans le cas où le montant de la nouvelle marchandise dépasse celui de la présente, le client payera la différence.

6.2 - Réclamations

Pour toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande nous vous invitons à contacter notre service client Yatout Home sur l’email suivant : service.client@yatouthome.ma ou en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur votre compte client.

6.3 - Nécessité de l’emballage d’origine

Suite à rétractation de la commande du client, tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions), comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé sauf accord du site Yatout.ma

L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie pour pouvoir bénéficier de la possibilité de l’échange. 

 6.4 - Produits non-conformes ou erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, le client doit en informer Yatout Home par email via la rubrique « mon compte » dans les sept jours ouvrés suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.

Les réclamations doivent être adressées par email via la rubrique « mon compte » sur le site www.yatouthome.ma ou sur service.client@yatouthome.ma et doivent comporter :

- les références du produit,

- les motifs de la réclamation.

Les démarches détaillées de retour de produits non-conformes ou en erreur de livraison seront transmises au Client par le service après-vente www.yatouthome.ma

6.5 - Retard de livraison

 

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne à partir de votre compte client l’état de votre commande avant de nous contacter.

Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de régler le problème dans les plus brefs délais.

6.6 - Service après-vente

 

Tout matériel constaté défectueux durant la période de garantie devra être signalé à www.yatouthome.ma via la rubrique « mon compte ».

Les demandes de SAV s’effectuent exclusivement via le service après-vente accessible à partir du compte client ou par téléphone.

Dans le cas où le matériel envoyé par le client en SAV ne serait pas défectueux, le matériel serait envoyé au client et des frais d’expédition seront facturés.

6.7 – Retour du Matériel en SAV

Le produit devra être accompagné d’une copie de la facture.

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine.

www.yatouthome.ma se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par notre SAV (spoliation, emballage insuffisant).

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation; et de trente jours pour exercer son droit de rétractation, si le Yatouthome.ma n'honore pas son engagement. et cela, sans avoir à se jiustifier, ni à payer des pénalités, à I'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les délais sus mentionnés courent à compter de la date de réception du bien ou de I'acceptation de l’offre pour les prestations de services.